AVENANT
IDCC 2264

Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification

En vigueur · signé le 16 mars 2004 · effet au 16 mars 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 mars 2004

Pour le personnel de cuisine visé au sein des grilles de classification (2e alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 6-2003 du 29 janvier 2003), les avantages en nature sont exclus des éléments de la comparaison pour la détermination de la rémunération minimum conventionnelle visée à l'article 73-1 bis.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 mars 2004

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant sa signature. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 16 mars 2004.

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