Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 décembre 2003Il est créé à l'annexe I " Protocole de transposition " à la convention collective du 18 avril 2002, un article 6 " Taux horaire " ainsi rédigé :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 2264
Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses
En vigueur · signé le 2 décembre 2003 · effet au 2 décembre 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Il est créé à l'annexe I " Protocole de transposition " à la convention collective du 18 avril 2002, un article 6 " Taux horaire " ainsi rédigé :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 décembre 2003Il est rajouté, après le 4e alinéa de l'article 4 " Indemnité différentielle ", deux alinéas ainsi rédigés :
(voir cet article)
Fait à Paris, le 2 décembre 2003.