• Avenant
• IDCC 2264

Avenant n° 12 du 11 avril 2008 relatif aux jours fériés

Plus en vigueur · signé le 11 avril 2008 · effet au 11 avril 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).

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