Textes attachés et accords de salaires — Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493)

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Accords de salaires (66)

Avenant n° 31 du 13 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 13 février 2026 · effet au 1er février 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026)
Avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 13 décembre 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
Avenant n° 29 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 16 février 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
Avenant n° 28 du 13 juin 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 13 juin 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 16 août 2023 (JORF du 23 août 2023)
Avenant n° 27 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 27 janvier 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 30 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF du 28 décembre 2022)
Avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 En vigueur · signé le 13 mai 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
Accord du 15 avril 2022 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er mars 2022 Plus en vigueur · signé le 15 avril 2022 · effet au 1er mars 2022
Avenant n° 24 du 4 février 2022 relatif aux salaires au 1er février 2022 En vigueur · signé le 4 février 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
Avenant n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 22 octobre 2021 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2022 (JORF du 1er février 2022)
Avenant n° 22 du 19 mars 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021 En vigueur · signé le 19 mars 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2021 (JORF du 29 juin 2021)
Accord du 18 mars 2020 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er juin 2020 En vigueur · signé le 18 mars 2020 · effet au 1er juin 2020
Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019 En vigueur · signé le 6 mars 2019 · effet au 1er mars 2019
Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2019 En vigueur · signé le 8 février 2019 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2019 (JORF du 7 août 2019)
Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 En vigueur · signé le 19 mars 2018 · effet au 1er mars 2018
Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 En vigueur · signé le 7 mars 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 En vigueur · signé le 15 février 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 22 juin 2017 (JORF du 30 septembre 2017)
Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 En vigueur · signé le 30 janvier 2017 · effet au 1er février 2017
Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016 En vigueur · signé le 27 janvier 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 18 juin 2016)
Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 16 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 En vigueur · signé le 4 février 2015 · effet au 1er février 2015
Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 En vigueur · signé le 12 février 2014 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 12 juillet 2014)
Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 9 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014
Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 En vigueur · signé le 22 février 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2012 (JORF du 28 juillet 2012)
Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011 En vigueur · signé le 10 novembre 2011 · effet au 1er octobre 2011
Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011 En vigueur · signé le 4 mai 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 9 août 2011 (JORF du 18 août 2011)
Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010 En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 1er octobre 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)
Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 17 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2009 (JORF du 17 novembre 2009)
Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009 En vigueur · signé le 28 avril 2009 · effet au 28 avril 2009
Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008 En vigueur · signé le 5 août 2008 · effet au 5 août 2008 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 En vigueur · signé le 4 mars 2008 · effet au 4 mars 2008
Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1) En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007 En vigueur · signé le 12 juin 2007 · effet au 12 juin 2007
Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 12 octobre 2006 · effet au 12 octobre 2006
Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er juin 2006 · effet au 1er juin 2006
Avenant n° 10 du 31 mars 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 31 mars 2006 · effet au 31 mars 2006
Avenant n° 9 du 10 février 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 février 2005 · effet au 10 février 2005
Avenant n° 8 du 16 février 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 février 2004 · effet au 16 février 2004
Avenant n° 7 du 4 juin 2003 relatif aux salaires au 1er juin 2003 et 1er septembre 2003 Plus en vigueur · signé le 4 juin 2003 · effet au 4 juin 2003
Avenant du 21 novembre 2002 relatif aux salaires minima professionnels Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 1er janvier 2003
Accord du 9 janvier 2001 relatif aux salaires minima professionnels Plus en vigueur · signé le 9 janvier 2001 · effet au 9 janvier 2001
Avenant n° 5 du 20 octobre 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 octobre 1998 · effet au 20 octobre 1998
Avenant n° 4 du 20 mai 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 mai 1997 · effet au 20 mai 1997
Accord du 10 février 1997 relatif aux salaires (Personnel du négoce du cognac) Plus en vigueur · signé le 10 février 1997 · effet au 1er février 1997
Ile-de-France Accord du 25 juin 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 25 juin 1996 · effet au 25 juin 1996
Avenant n° 3 du 17 avril 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 17 avril 1996 · effet au 17 avril 1996
Avenant n° 2 BIS du 16 octobre 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 octobre 1995 · effet au 1er novembre 1995
Avenant n° 2 du 8 juin 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 8 juin 1995 · effet au 8 juin 1995
Avenant n° 1 du 26 août 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 26 août 1994 · effet au 26 août 1994
Accord du 31 janvier 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1994 · effet au 31 janvier 1994
Avenant n° 34 du 16 décembre 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1993 · effet au 1er décembre 1993
Avenant n° 52 du 16 décembre 1993 relatif aux salaires (cadres) Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1993 · effet au 1er décembre 1993
Avenant n° 51 du 25 mars 1993 relatif aux salaires (cadres) Plus en vigueur · signé le 25 mars 1993 · effet au 25 mars 1993
Avenant n° 33 du 25 mars 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 25 mars 1993 · effet au 1er juin 1993
Avenant n° 50 du 26 octobre 1992 relatif aux salaires (cadres) Plus en vigueur · signé le 26 octobre 1992 · effet au 26 octobre 1992
Avenant n° 32 du 26 octobre 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 26 octobre 1992 · effet au 26 octobre 1992
Avenant n° 49 du 24 avril 1992 relatif aux salaires (cadres) Plus en vigueur · signé le 24 avril 1992 · effet au 24 avril 1992
Avenant n° 31 du 24 avril 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 24 avril 1992 · effet au 24 avril 1992
Avenant n° 48 du 15 avril 1991 relatif aux salaires (cadres) Plus en vigueur · signé le 15 avril 1991 · effet au 15 avril 1991
Avenant n° 30 du 15 avril 1991 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 15 avril 1991 · effet au 15 avril 1991
Avenant n° 47 du 2 avril 1990 relatif aux salaires (cadres) Plus en vigueur · signé le 2 avril 1990 · effet au 2 avril 1990
Avenant n° 29 du 2 avril 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 2 avril 1990 · effet au 2 avril 1990
Avenant n° 46 du 27 avril 1989 relatif aux salaires (cadres) Plus en vigueur · signé le 27 avril 1989 · effet au 9 octobre 1989
Avenant n° 28 du 27 avril 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 27 avril 1989 · effet au 9 octobre 1989
Départements du Finistère, des Côtes du Nord, du Morbihan, de L'Ille et Vilaine - Accord du 4 juin 1987 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 4 juin 1987 · effet au 4 juin 1987
Région parisienne - Accord du 28 février 1978 relatif aux salaires V.R.P Plus en vigueur · signé le 28 février 1978 · effet au 28 février 1978

Textes attachés (avenants, accords) (85)

Avenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 24 avril 2026 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026)
Accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications En vigueur · signé le 21 février 2025 · effet au 8 avril 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 4 décembre 2024 · effet au 24 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 28 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 29 mars 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025)
Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 29 mars 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
Dénonciation par lettre du 5 septembre 2023 de l'avenant du 1er janvier 1994 de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'accord du 15 avril 2022 sur les salaires de référence des chais de cognac 2022 En vigueur · signé le 5 septembre 2023 · effet au 14 septembre 2024
Avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3 « Gratification » de la convention collective En vigueur · signé le 27 janvier 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 17 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2021 (JORF du 31 décembre 2021)
Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée En vigueur · signé le 17 septembre 2021 · effet au 24 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JORF du 23 novembre 2021)
Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé Plus en vigueur · signé le 9 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2020
Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 14 juillet 2021)
Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 9 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 14 juillet 2021)
Avenant du 1er février 2019 relatif à l'emploi saisonnier En vigueur · signé le 1er février 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 6 août 2019)
Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 5 juillet 2018 · effet au 5 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 29 avril 2019 (JORF du 3 mai 2019)
Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire En vigueur · signé le 16 avril 2018 · effet au 3 mai 2018
Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 12 mai 2018)
Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention En vigueur · signé le 15 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 11 novembre 2017)
Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 25 octobre 2016 · effet au 11 novembre 2016
Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 14 avril 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 28 septembre 2021)
Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 12 novembre 2015 · effet au 12 janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 11 mai 2016)
Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de complémentaire frais de santé Plus en vigueur · signé le 1er avril 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 18 décembre 2015)
Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 1er avril 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 18 décembre 2015)
Accord du 22 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 22 février 2012 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 6 juin 2013)
Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2011 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 6 juin 2013)
Avenant n° 2 du 20 juillet 2011 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 20 juillet 2011 · effet au 20 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel En vigueur · signé le 20 octobre 2010 · effet au 20 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 6 mars 2012)
Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 3 décembre 2009 · effet au 3 décembre 2009
Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 27 août 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 24 décembre 2009)
Avenant n° 57 du 14 mai 2009 à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai En vigueur · signé le 14 mai 2009 · effet au 14 mai 2009 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai En vigueur · signé le 14 mai 2009 · effet au 14 mai 2009 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai En vigueur · signé le 14 mai 2009 · effet au 14 mai 2009 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 5 août 2008 · effet au 5 août 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4) En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 6 mai 2008 (JORF du 16 mai 2008)
Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006 relatif à l'interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006 En vigueur · signé le 18 juillet 2006 · effet au 18 juillet 2006
Avenant n° 43 du 20 janvier 2006 relatif au relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 20 janvier 2006 · effet au 20 janvier 2006
Avenant n° 1 du 19 octobre 2005 à l'accord du 12 mai 2005, modifiant le point 3.1 de l'article 3 " Contrat de professionnalisation " Plus en vigueur · signé le 19 octobre 2005 · effet au 19 octobre 2005
Accord du 19 octobre 2005 relatif à la constitution d'une commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage Plus en vigueur · signé le 19 octobre 2005 · effet au 19 octobre 2005
Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005 En vigueur · signé le 30 mai 2005 · effet au 30 mai 2005
Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP En vigueur · signé le 19 mai 2005 · effet au 19 mai 2005
Accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 12 mai 2005 · effet au 12 mai 2005
Accord du 12 mai 2005 relatif à la fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 12 mai 2005 · effet au 12 mai 2005
Accord du 21 février 2005 relatif à des correctifs En vigueur · signé le 21 février 2005 · effet au 21 février 2005
Avenant n° 23 du 10 février 2005 relatif à l'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (annexe V) En vigueur · signé le 10 février 2005 · effet au 10 février 2005
Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite En vigueur · signé le 10 février 2005 · effet au 10 février 2005
Avenant n° 56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres En vigueur · signé le 10 février 2005 · effet au 10 février 2005
Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective Lettre de dénonciation du 25 février 2004 En vigueur · signé le 25 février 2004 · effet au 25 février 2004
Annexe VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres - Avenant du 14 février 2003 Plus en vigueur · signé le 14 février 2003 · effet au 14 février 2003
Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998 En vigueur · signé le 22 octobre 2002 · effet au 22 octobre 2002
Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III En vigueur · signé le 22 octobre 2002 · effet au 22 octobre 2002
Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'annexe III En vigueur · signé le 22 octobre 2002 · effet au 22 octobre 2002
Avenant n° 2 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III bis Plus en vigueur · signé le 22 octobre 2002 · effet au 22 octobre 2002
Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter) En vigueur · signé le 19 juillet 2002 · effet au 1er mai 2003
Avenant n° 2 du 13 juin 2002 à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance En vigueur · signé le 13 juin 2002 · effet au 13 juin 2002
Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective En vigueur · signé le 30 octobre 2001 · effet au 30 octobre 2001
Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres En vigueur · signé le 19 avril 2001 · effet au 27 octobre 2001
Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 7 septembre 2000 · effet au 7 septembre 2000
Accord du 26 mai 2000 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification Plus en vigueur · signé le 26 mai 2000 · effet au 26 mai 2000
Avenant n° 2 du 26 mai 2000 à l'annexe III bis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA Plus en vigueur · signé le 26 mai 2000 · effet au 26 mai 2000
Avenant n° 39 du 15 février 2000 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 15 février 2000 · effet au 15 février 2000
Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux En vigueur · signé le 1er février 2000 · effet au 1er février 2000
Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 janvier 2000 · effet au 9 janvier 2001
Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999 En vigueur · signé le 22 février 1999 · effet au 22 février 1999
Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail En vigueur · signé le 5 février 1999 · effet au 17 avril 1999
Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux Plus en vigueur · signé le 23 décembre 1998 · effet au 9 mars 1999
Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V En vigueur · signé le 20 mai 1997 · effet au 1er juin 1997
Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement) En vigueur · signé le 30 octobre 1996 · effet au 1er avril 1997
Annexe III bis : Objectifs et moyens de la formation professionnelle - Accord national du 22 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 22 mai 1995 · effet au 1er juin 1995
Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels En vigueur · signé le 31 janvier 1994 · effet au 31 janvier 1994
Avenant du 1er janvier 1994 relatif aux relations entre les employeurs des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'ensemble de leur personnel Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1994 · effet au 1er janvier 1994
Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988 En vigueur · signé le 27 juin 1988 · effet au 1er septembre 1988
Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 27 juin 1988 · effet au 1er septembre 1988
Annexe II : Problèmes de l'emploi - Accord du 27 juillet 1987 En vigueur · signé le 27 juillet 1987 · effet au 27 juillet 1987
Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 février 1985 · effet au 1er février 1985
Avenant n° 7 du 19 novembre 1973 relatif à la mensualisation En vigueur · signé le 19 novembre 1973 · effet au 19 novembre 1973
Avenant n° 2 du 21 avril 1971 à la l'annexe III relative au classement du personnel de livraison En vigueur · signé le 21 avril 1971 · effet au 1er mai 1971
ANNEXE III " Ouvriers de chais " Avenant n° 1 du 19 mars 1971 Plus en vigueur · signé le 19 mars 1971 · effet au 1er mars 1971
ANNEXE VI " CLASSIFICATION EMPLOYES " Avenant n° 1 du 11 mars 1970 Plus en vigueur · signé le 11 mars 1970 · effet au 19 novembre 1973
Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques - Accord du 2 janvier 1970 En vigueur · signé le 2 janvier 1970 · effet au 2 janvier 1970
Annexe IV : Salaires minima professionnels - Accord du 11 décembre 1969 En vigueur · signé le 11 décembre 1969 · effet au 11 décembre 1969
Annexe III : Ouvriers - Accord du 11 décembre 1969 En vigueur · signé le 11 décembre 1969 · effet au 2 avril 1979
Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969 En vigueur · signé le 11 juin 1969 · effet au 11 juin 1969

Retour à la convention Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France