AVENANT
IDCC 0493

Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'annexe III

En vigueur · signé le 22 octobre 2002 · effet au 22 octobre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2002

Article unique

1. Au niveau III " Ouvriers et employés hautement qualifiés " du chapitre Ier de l'annexe III de la convention collective nationale, la première phrase du 3e alinéa est modifiée comme suit :

(voir ce document)

Le reste du texte est sans changement.

Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

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