AVENANT
IDCC 0493

Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective

En vigueur · signé le 30 octobre 2001 · effet au 30 octobre 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

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Texte en vigueur

Article unique Prévoyance

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 octobre 2001

La date du 1er janvier 2002 figurant au premier alinéa de l'article 8 de l'accord précité du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective est reportée au 1er juillet 2002.

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