Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mai 2005A l'article 1er in fine de l'accord précité du 26 mai 2000, les termes " contrat de qualification " sont remplacés par les termes " contrat de professionnalisation ".
- AVENANT
- IDCC 0493
Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP
En vigueur · signé le 19 mai 2005 · effet au 19 mai 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
A l'article 1er in fine de l'accord précité du 26 mai 2000, les termes " contrat de qualification " sont remplacés par les termes " contrat de professionnalisation ".
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mai 2005L'article 2 de l'accord du 26 mai 2000 est complété par les dispositions ci-après : " Les CQP peuvent être également obtenus par la validation des acquis de l'expérience (VAE), conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2002 et du décret du 26 avril 2002 relatif à la VAE pour la délivrance d'une certification professionnelle. "
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mai 2005L'article 7 de l'accord précité du 26 mai 2000 est ainsi modifié et complété :
(voir cet article)
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mai 2005Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s'appliquera à compter du 1er jour du mois suivant son dépôt à la direction départementale du travail conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 19 mai 2005.