Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2002L'avenant n° 1 à l'annexe III de la convention collective nationale du 22 octobre 2002 est complété par les dispositions reprises à l'article 2 ci-après.
- AVENANT
- IDCC 0493
Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III
En vigueur · signé le 22 octobre 2002 · effet au 22 octobre 2002 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'avenant n° 1 à l'annexe III de la convention collective nationale du 22 octobre 2002 est complété par les dispositions reprises à l'article 2 ci-après.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2002Les parties signataires conviennent de demander l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe III de la convention collective nationale du 22 octobre 2002.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.