Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Dans le cadre des dispositions de l'article 42 de l'avenant régional de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration du Cognac, qui indique que « des accords paritaires interviendront pour la fixation des salaires » correspondant aux emplois des différentes catégories de personnel, le syndicat des maisons de Cognac a convoqué les organisations syndicales à la négociation sur ce sujet. Deux réunions ont eu lieu, le 11 septembre et le 8 octobre 2013.

Les salaires de référence ont été revus dans la même perspective qu'en 2011, avec le double objectif :

– de rétablir des écarts entre les différents échelons hiérarchiques et cela, bien sûr, plus particulièrement sur les niveaux pour lesquels ces écarts étaient faibles ;
– de constituer progressivement un écart avec les salaires minima conventionnels fixés par le conseil national des vins et spiritueux.
Ainsi, les salaires de référence applicables à compter du 1er janvier 2014 sont fixés conformément au barème suivant, pour une base mensuelle de 151,67 heures (35 heures par semaine) :

(En euros.)

Catégorie	Niveau	Echelon	Salaire mensuel
Ouvriers et employés	I	A	1 490
		B	1 500
		C	1 520
	II	A	1 533
		B	1 555
		C	1 567
	III	A	1 590
		B	1 615
		C	1 650
Agents de maîtrise	IV	A	1 675
		B	1 720
	V	A	1 785
		B	1 840
		C	1 916
	VI	A	2 061
		B	2 188
Cadres	VII	A	2 250
	VIII	A	2 400
	IX	A	2 770
		B	3 460
	X	A	4 200

Dans le respect des conditions de notification et dépôt prévues aux articles L. 2331-5 et suivants du code du travail :
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Le présent accord sera notifié par le président de la commission paritaire à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l'accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en deux exemplaires, dont un sur support électronique, et au greffe du conseil de prud'hommes d'Angoulême.