Adhésion par lettre
IDCC 0493

Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire

En vigueur · signé le 16 avril 2018 · effet au 3 mai 2018 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 mai 2018

Paris, le 16 avril 2018.

Madame, Messieurs,

Par la présente, nous vous informons que notre organisation adhère à l'accord relatif au régime de prévoyance ainsi qu'à celui du régime complémentaire de la convention collective nationale des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses signés le 1er avril 2015.

Une copie sera envoyée à la direction générale du travail.

Vous en souhaitant bonne réception.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Messieurs, nos salutations distinguées.

Secrétaire fédéral FGA CFDT.

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