Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 février 2004
Paris, le 25 février 2004.
Le conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, 95, rue de Monceau, 75008 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.
Monsieur le directeur,
Nous vous prions de bien vouloir enregistrer notre décision de dénoncer les dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 " Durée et aménagement du temps de travail " de la convention collective nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969.
Les dispositions conventionnelles ainsi dénoncées commencent à :
" II. - Dans chaque établissement ou service de cet établissement, le contingent d'heures supplémentaires... "
et se terminent à :
" au-delà de 41 heures dans les entreprises de plus de 10 salariés ".
Veuillez croire, monsieur le directeur, à l'assurance de notre considération très distinguée.
Le président.
Le président de la commission sociale.
Nota : le préavis de dénonciation de 3 mois a été notifié aux organisations syndicales de salariés par lettre en date du 25 février 2004.
Le conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, 95, rue de Monceau, 75008 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.
Monsieur le directeur,
Nous vous prions de bien vouloir enregistrer notre décision de dénoncer les dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 " Durée et aménagement du temps de travail " de la convention collective nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969.
Les dispositions conventionnelles ainsi dénoncées commencent à :
" II. - Dans chaque établissement ou service de cet établissement, le contingent d'heures supplémentaires... "
et se terminent à :
" au-delà de 41 heures dans les entreprises de plus de 10 salariés ".
Veuillez croire, monsieur le directeur, à l'assurance de notre considération très distinguée.
Le président.
Le président de la commission sociale.
Nota : le préavis de dénonciation de 3 mois a été notifié aux organisations syndicales de salariés par lettre en date du 25 février 2004.