• Accord
• IDCC 0493

Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de complémentaire frais de santé

Plus en vigueur · signé le 1er avril 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 18 décembre 2015)

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance