Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2002Les dispositions du point 2 de l'article 1er " Champ d'application " de l'accord précité du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle sont dénoncées.
- AVENANT
- IDCC 0493
Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998
En vigueur · signé le 22 octobre 2002 · effet au 22 octobre 2002 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les dispositions du point 2 de l'article 1er " Champ d'application " de l'accord précité du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle sont dénoncées.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2002Les dispositions du point 1 de l'article 1er précité de l'accord du 23 décembre 1998 sont ainsi modifiées et complétées :
1. A la première ligne, les termes " sous réserve des disposition prévues au point 2 ci-dessous, " sont abrogés.
2. Les dispositions du point 1 de l'article précité sont ainsi complétées :
(voir cet article)
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.