• ACCORD NATIONAL
• IDCC 0493

Annexe III bis : Objectifs et moyens de la formation professionnelle - Accord national du 22 mai 1995

Plus en vigueur · signé le 22 mai 1995 · effet au 1er juin 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

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