ACCORD
IDCC 0493

Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance

En vigueur · signé le 9 janvier 2000 · effet au 9 janvier 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

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Texte en vigueur

Titre IV : Forfaits " cadres " et " salariés itinérants non cadres "

Article 10

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 janvier 2001

Les parties signataires s'engagent à se réunir avant la fin du mois de février 2001 afin de poursuivre les négociations entamées le 27 novembre 2000 sur le régime des forfaits applicables aux " cadres " et aux " salariés itinérants non cadres ".

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