Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 février 2005Les dispositions de l'article 31 de l'annexe I de la convention collective nationale sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 0493
Avenant n° 56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres
En vigueur · signé le 10 février 2005 · effet au 10 février 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les dispositions de l'article 31 de l'annexe I de la convention collective nationale sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 21 février 2005Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ; il ne pourra y être dérogé, par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable au salarié.
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date d'application.
Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions prévues par l'article 5 de la convention collective nationale du 13 février 1969.
Fait à Paris, le 10 février 2005.