• Accord
• IDCC 0493

Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2011 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 6 juin 2013)

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

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