Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Exposé des motifs

Le 27 août 2009 était signé un accord national sur l'emploi des seniors dans les industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Conformément à ses dispositions et aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur, cet accord a fait l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ainsi que d'une demande d'extension auprès des services de la direction générale du travail, laquelle est actuellement en cours.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a rendu un avis favorable le 9 octobre 2009, accompagné d'une préconisation relative à la date d'entrée en vigueur de cet accord.
L'objet du présent avenant est de se conformer à l'observation formulée par les services de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
En conséquence :

Le deuxième alinéa de l'article 7 « Formalités et entrée en vigueur » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010. »

Les autres dispositions de l'accord précité du 27 août 2009 demeurent inchangées.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans le respect des règles légales.