• Adhésion par lettre
  • IDCC 0493

Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé

En vigueur · signé le 25 octobre 2016 · effet au 11 novembre 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 novembre 2016


Paris, le 25 octobre 2016.
CFTC, 34, quai de la Loire 75019 Paris
Madame, Messieurs,
Par la présente nous vous informons que notre organisation adhère à l'accord relatif au régime de prévoyance ainsi qu'à celui du régime complémentaire frais de santé de la CCN des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, signés le 1er avril 2015.
Une copie sera envoyée à l'organisation syndicale non signataire des accords ainsi qu'à la direction générale du travail.
En vous souhaitant bonne réception de la présente.
Nous vous prions de croire, Madame, Messieurs, en l'expression de nos sentiments les meilleurs.

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