Accord de salaires
IDCC 0493

Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

En vigueur · signé le 17 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2009 (JORF du 17 novembre 2009)

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009

Article unique

Les salaires minima professionnels applicables à compter du 1er juillet 2009 sont fixés conformément au barème suivant :
Base : 151,67 heures (35 heures par semaine).

(En euros.)

POSITION	SALAIRE MENSUEL
1 A	1 338
1 B	1 347
1 C	1 357
2 A	1 368
2 B	1 380
2 C	1 396
3 A	1 422
3 B	1 449
3 C	1 475
4 A	1 493
4 B	1 554
5 A	1 636
5 B	1 663
5 C	1 760
6 A	1 896
6 B	2 013
7 A	1 993
8 A	2 170
9 A	2 450
9 B	3 134
10 A	3 830

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article