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Texte officiel · en vigueur depuis le 4 mars 2008
Le présent accord a pour objectif de poursuivre la revalorisation sélective des minima amorcée en 2007, permettant de donner à la grille conventionnelle des salaires une cohérence interne.
Cet accord laisse toute sa place au dialogue social nécessaire au sein de chaque maison.
1. Majoration des minima de la grille 2008
Les salaires minima paritaires de la grille de la CCCC (convention collective des chais de Cognac) applicables à compter du 1er avril 2008 sont fixés conformément au barème joint en annexe.
Ces nouveaux salaires servent de base de calcul à la prime d'ancienneté.
Ils entraînent également la modification correspondante du tarif aux pièces des tonneliers, sauf pour les entreprises dans lesquelles ce tarif fera l'objet d'un accord d'entreprise qui demeure seul applicable.
2. Dépôt de l'accord
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Le présent accord sera notifié par le président de la commission paritaire à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l'accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en deux exemplaires dont un sur support électronique, et au greffe du conseil de prud'hommes compétent.