- AVENANT
- IDCC 0493
Annexe VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres - Avenant du 14 février 2003
Plus en vigueur · signé le 14 février 2003 · effet au 14 février 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).
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Texte
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