Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011

Dans le cadre des dispositions de l'article 42 de l'avenant régional de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration du Cognac, qui indique que « des accords paritaires interviendront pour la fixation des salaires » correspondant aux emplois des différentes catégories de personnel, le syndicat des maisons de Cognac a convoqué les organisations syndicales à la négociation sur ce sujet. Trois réunions ont eu lieu, le 17 octobre, le 25 octobre et le 2 novembre 2011.

Les salaires de référence ont été revus dans la même perspective qu'en 2010, avec le double objectif :

– de rétablir des écarts entre les différents échelons hiérarchiques, et ceci bien sûr, plus particulièrement sur les niveaux pour lesquels ces écarts étaient faibles ;
– de constituer progressivement un écart avec les salaires minima conventionnels fixés par le conseil national des vins et spiritueux. C'est à cette fin que la réunion 2011 de la commission paritaire des chais de Cognac a été fixée après que les négociations aient été conclues au niveau de la branche professionnelle. Cela avait déjà été le cas en 2010 ; cette logique sera conservée sur l'année 2012. En effet, les négociations seront engagées au niveau des chais de Cognac une fois la grille des salaires minima conventionnels fixée pour 2012 par le CNVS. Il est néanmoins convenu qu'en 2012, les négociations de la commission paritaire des chais de Cognac débuteront en juin, sous réserve de la conclusion préalable d'un accord (ou le constat d'un désaccord) au niveau de la branche professionnelle (CNVS).
Ainsi, les salaires de référence applicables à compter du 1er octobre 2011 sont fixés conformément au barème suivant, pour une base mensuelle de 151,67 heures (35 heures par semaine) :

(En euros.)

Catégorie	Niveau	Echelon	Salaire effectif
Ouvriers et employés	1	A	1 410
		B	1 425
		C	1 440
	2	A	1 465
		B	1 490
		C	1 510
	3	A	1 540
		B	1 560
		C	1 585
Agents de maîtrise	4	A	1 600
		B	1 640
	5	A	1 700
		B	1 740
		C	1 870
	6	A	1 965
		B	2 086
Cadres	7	A	2 125
	8		2 290
	9	A	2 585
		B	3 250
	10	A	3 970

Dans le respect des conditions de notification et dépôt prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail :
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Le présent accord sera notifié par le président de la commission paritaire à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l'accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en deux exemplaires, dont un sur support électronique, et au greffe du conseil des prud'hommes d'Angoulême.