AVENANT
IDCC 0493

Avenant n° 2 du 13 juin 2002 à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance

En vigueur · signé le 13 juin 2002 · effet au 13 juin 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

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Texte en vigueur

Article unique Prévoyance

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 juin 2002

La date du 1er janvier 2002 figurant au premier alinéa de l'article 8 de l'accord précité du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective est une nouvelle fois (1) reportée au 1er janvier 2003.

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