Avenant n° 23 du 10 février 2005 relatif à l'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (annexe V)

Les dispositions de l'article 31 " Allocation de départ en retraite " de l'annexe V de la convention collective nationale sont abrogées et remplacées par les dispositions reprises à l'article 2 ci-après.

1. Les dispositions de l'article 31 " Allocation de départ à la retraite " de la convention collective nationale sont applicables aux agents de maîtrise et techniciens sous réserve des adaptations ci-après :

(Voir cet article).

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension ; il ne pourra y être dérogé, par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable aux salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date d'application.

Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions prévues par l'article 5 de la convention collective nationale du 13 février 1969.

Fait à Paris, le 10 février 2005.