Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Les parties signataires du présent avenant souhaitent s'engager dans une démarche de restauration des différents écarts hiérarchiques entre les niveaux de la grille des salaires minima professionnels afin de conserver à celle-ci une cohérence et une lisibilité pour les entreprises et les salariés de la profession.

Le présent avenant est conclu pour une durée de 2 ans ; il porte sur les années 2007 et 2008.

Il est convenu, pendant la durée d'application de l'accord, de maintenir au niveau 1A de la grille des salaires minima professionnels un salaire équivalent au SMIC, base mensuelle 151,67 heures.
Pour l'année 2008, les parties conviennent de se réunir dans le mois suivant la connaissance du montant du SMIC.

Le rétablissement de l'écart hiérarchique de la grille des salaires minima professionnels se fait en revalorisant les écarts constatés entre les niveaux hiérarchiques de ladite grille.
Cette démarche, partant des écarts existant sur la dernière grille en vigueur à la date de signature du présent accord (c'est-à-dire grille applicable au 1er décembre 2006), se fait par l'introduction, en deux étapes, d'un écart garanti en euros entre chaque niveau hiérarchique selon les données suivantes.

(En euros.)

NIVEAU	PREMIÈRE ÉTAPE au 1er juillet 2007	DEUXIÈME ÉTAPE au 1er juillet 2008
1A/1B	5	5
1B/1C	5,69	5,69
1C/2A	5	5
2A/2B	10	10
2B/2C	10	15
2C/3A	20	25
3A/3B	20	25
3B/3C	23	26
3C/4A	17	18
4A/4B	60	60
4B/5A	81	81
5A/5B	27	27
5B/5C	95	95
5C/6A	135	135
6A/6B	113	115
6B/7A	― 30	― 30
7A/8A	175	175
8A/9A	277	277
9A/9B	671	675
9B/10A	684	687

N.B. ― Il s'agit d'écarts en euros cumulés avec ceux de la première étape.

La présente démarche de revalorisation des écarts hiérarchiques n'est pas exclusive de la négociation annuelle pour 2008.
Les augmentations des salaires minima conventionnels résultant de ces négociations s'appliqueront à la grille dès lors qu'un accord sera signé.

Une communication à destination des entreprises sera faite afin de les informer :
― d'une part, des salaires minima professionnels résultant de la revalorisation des écarts hiérarchiques issus de la première étape (au 1er juillet 2007) et de la deuxième étape (au 1er juillet 2008) ;
― d'autre part, des salaires minima professionnels résultant de la signature d'un accord dans le cadre de la négociation annuelle en 2008.