Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 février 2000Les parties signataires conviennent que la convention nationale des vins et spiritueux est également applicable aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles adhérentes du Conseil national des vins et spiritueux (syndicats ou fédérations patronaux des vins et spiritueux, comités ou associations interprofessionnels rattachés au Comité national des interprofessions des vins d'appellation d'origine). En raison de la spécificité de l'activité de ces organisations, les classifications conventionnelles des emplois applicables au personnel d'encadrement qu'elles occupent, pourront, le cas échéant, faire l'objet d'adaptations par accord entre le salarié et l'employeur, sans préjudice des droits des salariés résultant desdites classifications ; cet accord sera constaté dans le contrat de travail.