• Accord
• IDCC 0493

Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 1er avril 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 18 décembre 2015)

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

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