Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 21 février 2005Correctifs aux avenants :
-avenant n° 42 à la convention collective nationale, du 10 février 2005 ;
-avenant n° 56 à l'annexe I de la convention collective nationale applicable aux cadres, du 10 février 2005 ;
-avenant n° 23 à l'annexe V de la convention collective nationale applicable aux agents de maîtrise, du 10 février 2005.
1. Au premier alinéa de l'article 3 " Durée.-Application " de l'avenant n° 42 à la convention collective nationale précité, les termes : " suivant son dépôt à la direction départementale du travail conformément à l'article L. 132-10 du code du travail ; " sont remplacés par les termes : " suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ; ".
2. Au premier alinéa de l'article 2 " Durée.-Application " de l'avenant n° 56 à l'annexe I de la convention collective nationale précité, les termes : " suivant son dépôt à la direction départementale du travail conformément à l'article L. 132-10 du code du travail ; " sont remplacés par les termes : " suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ; ".
3. Au premier alinéa de l'article 3 " Durée.-Application " de l'avenant n° 23 à l'annexe V de la convention collective nationale précité, les termes : " suivant son dépôt à la direction départementale du travail conformément à l'article L. 132-10 du code du travail ; " sont remplacés par les termes : " suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ; ".
Fait à Paris, le 21 février 2005.