• ACCORD
• IDCC 0493

Accord du 19 octobre 2005 relatif à la constitution d'une commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage

Plus en vigueur · signé le 19 octobre 2005 · effet au 19 octobre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

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