• Avenant
  • IDCC 0493

Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Plus en vigueur · signé le 9 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

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Texte

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