Dénonciation par lettre du 5 septembre 2023 de l'avenant du 1er janvier 1994 de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'accord du 15 avril 2022 sur les salaires de référence des chais de cognac 2022

Cognac, le 5 septembre 2023

Madame, Monsieur,

En application des dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail et de l'article 3 de l'avenant régional de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac, nous vous informons, par la présente, que nous dénonçons l'avenant régional de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac conclu le 1er janvier 1994 et l'accord sur les salaires de référence des chais de cognac 2022 conclu le 15 avril 2022, dont votre organisation syndicale est signataire.

Conformément aux articles D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, cette dénonciation fera l'objet d'un dépôt.

Nous vous rappelons que la présente dénonciation fait courir le délai de préavis d'un mois prévu à l'article 3 de l'avenant susmentionné et prendra effet comme le prévoit cet article, au 1er janvier 2024.

Conformément aux articles 4 et 5 de l'avenant régional, vous trouverez en pièce jointe un projet d'avenant que nous avons élaboré et vous proposons d'entamer les discussions à cet égard à compter du mois de septembre. Une convocation vous sera envoyée par le SMC une fois la date arrêtée.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Président du syndicat des maisons de cognac.