Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Dans le cadre des dispositions de l'article 42 de l'avenant régional de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration du cognac, qui indique que « des accords paritaires interviendront pour la fixation des salaires » correspondant aux emplois des différentes catégories de personnel, le syndicat des maisons de Cognac a invité les organisations syndicales à négocier sur ce sujet au cours de quatre réunions qui se sont tenues le 5 novembre 2014, le 24 novembre 2014, le 10 décembre 2014 et le 21 janvier 2015.

Les salaires de référence ont été revus dans la continuité des négociations engagées depuis 2011, avec le double objectif :
– d'établir et de maintenir des écarts entre les différents échelons hiérarchiques, et cela, bien sûr, plus particulièrement sur les niveaux pour lesquels ces écarts étaient faibles ;
– de constituer progressivement un écart avec les salaires minima conventionnels fixés par le conseil national des vins et spiritueux.
Ainsi, les salaires de référence applicables à compter du 1er février 2015 sont fixés conformément au barème suivant, pour une base mensuelle de 151,67 heures (35 heures par semaine) :

(En euros.)

Catégorie	Niveau	Echelon	Salaire mensuel
Ouvriers et employés	1	A	1 509
	1	B	1 519
	1	C	1 538
	2	A	1 551
	2	B	1 572
	2	C	1 584
	3	A	1 607
	3	B	1 633
	3	C	1 668
Agents de maîtrise	4	A	1 689
	4	B	1 734
	5	A	1 802
	5	B	1 857
	5	C	1 939
	6	A	2 089
	6	B	2 219
Cadres	7	A	2 269
	8	A	2 422
	9	A	2 789
	9	B	3 489
	10	A	4 231

Dans le respect des conditions de notification et de dépôt prévues aux articles L. 2331-5 et suivants du code du travail :
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Le présent accord sera notifié par le président de la commission paritaire à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l'accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en deux exemplaires, dont un sur support électronique, et au greffe du conseil de prud'hommes d'Angoulême.