• CORRECTIF
  • IDCC 0493

Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005

En vigueur · signé le 30 mai 2005 · effet au 30 mai 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mai 2005

A l'article 2 " Droit individuel à la formation ", paragraphe précédant le point 2.1 dudit article, les termes :

" les parties signataires conviennent de porter de 15 heures à 16 h 30 ",
sont remplacés par les termes :

" les parties signataires conviennent de fixer à 16 h 30 ".

Fait à Paris, le 30 mai 2005.

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