• Avenant
• IDCC 0493

Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé

Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)

Rattaché à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493).

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