Textes attachés et accords de salaires — Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (62)
- Accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 30 janvier 2026 · effet au 30 janvier 2026 · Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 19 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 19 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026
- Accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 24 janvier 2025 · effet au 24 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 17 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 17 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025
- Accord paritaire du 19 février 2024 relatif au barème des minima applicables au 1er février 2024 En vigueur · signé le 19 février 2024 · effet au 1er février 2024
- Accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024 En vigueur · signé le 17 janvier 2024 · effet au 17 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 25 mars 2024 (JORF du 30 mars 2024)
- Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 2 juin 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 2 juin 2023 · effet au 1er juin 2023
- Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023 En vigueur · signé le 3 février 2023 · effet au 1er février 2023
- Accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 11 janvier 2023 · effet au 11 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 mars 2023 (JORF du 31 mars 2023)
- Accord paritaire du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022 En vigueur · signé le 21 juillet 2022 · effet au 1er août 2022
- Accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2022 En vigueur · signé le 12 juillet 2022 · effet au 12 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2022 (JORF du 8 novembre 2022)
- Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 décembre 2021 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 décembre 2021 · effet au 1er décembre 2021
- Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 18 février 2021 relatif aux salaires et primes pour l'année 2021 En vigueur · signé le 18 février 2021 · effet au 1er février 2021
- Avenant du 10 juin 2020 à l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif au barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 10 juin 2020 · effet au 10 juin 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2020 (JORF du 26 septembre 2020)
- Accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020 En vigueur · signé le 28 février 2020 · effet au 28 février 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2020 (JORF du 26 septembre 2020)
- Bretagne Ouest Atlantique Accord du 19 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020 En vigueur · signé le 19 février 2020 · effet au 1er février 2020
- Accord n° 111 du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 En vigueur · signé le 6 mars 2019 · effet au 6 mars 2019
- Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique) En vigueur · signé le 19 février 2019 · effet au 1er février 2019
- Accord du 16 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique) En vigueur · signé le 16 février 2018 · effet au 1er février 2018
- Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 En vigueur · signé le 31 janvier 2018 · effet au 31 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2019 (JORF du 23 janvier 2019)
- Avenant n° 106 du 24 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017 En vigueur · signé le 24 février 2017 · effet au 24 février 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 11 novembre 2017)
- Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 En vigueur · signé le 10 février 2017 · effet au 1er février 2017
- Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 En vigueur · signé le 28 janvier 2015 · effet au 1er février 2015
- Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 En vigueur · signé le 21 janvier 2015 · effet au 21 janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014 En vigueur · signé le 11 février 2014 · effet au 1er février 2014
- Avenant n° 98 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 16 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 12 juin 2014 (JORF du 20 juin 2014)
- Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique) En vigueur · signé le 21 septembre 2012 · effet au 1er septembre 2012
- Avenant n° 97 du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 En vigueur · signé le 19 septembre 2012 · effet au 19 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2012 (JORF du 29 décembre 2012)
- Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique) En vigueur · signé le 15 mars 2011 · effet au 1er janvier 2011
- Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011 En vigueur · signé le 24 février 2011 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 7 juin 2011 (JORF du 16 juin 2011)
- Bretagne Ouest-Atlantique Accord « Salaires » du 12 mars 2010 En vigueur · signé le 12 mars 2010 · effet au 12 mars 2010
- Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010 En vigueur · signé le 11 février 2010 · effet au 11 février 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
- Avenant n° 79 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 En vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 8 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 En vigueur · signé le 6 mars 2008 · effet au 6 mars 2008
- Avenant n° 78 du 28 février 2008 relatif aux barèmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 28 février 2008 · effet au 28 février 2008 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2008 (JORF du 29 juillet 2008)
- Avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 21 juin 2007 · effet au 21 juin 2007 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2007 (JORF du 26 octobre 2007)
- Accord du 1er mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique En vigueur · signé le 1er mars 2007 · effet au 1er mars 2007
- Bretagne Ouest-atlantique Clause de revoyure du 8 novembre 2006 relative aux salaires En vigueur · signé le 8 novembre 2006 · effet au 8 novembre 2006
- Avenant n° 73 du 9 mai 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 mai 2006 · effet au 9 mai 2006
- Bretagne Ouest-atlantique Accord du 10 avril 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 avril 2006 · effet au 10 avril 2006
- Accord n° 72 du 10 mai 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 mai 2005 · effet au 10 mai 2005
- Avenant n° 69 du 1 avril 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er avril 2004 · effet au 1er avril 2004
- Avenant n° 66 du 19 mars 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 mars 2003 · effet au 19 mars 2003
- Avenant n° 63 du 21 novembre 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 21 novembre 2002
- Avenant n° 56 du 7 février 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 février 2001 · effet au 7 février 2001
- Avenant n° 54 du 19 juin 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 juin 2000 · effet au 19 juin 2000
- Accord n° 50 du 22 avril 1999 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 avril 1999 · effet au 22 avril 1999
- Accord n° 44 du 23 janvier 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 janvier 1998 · effet au 23 janvier 1998
- Accord n° 40 du 22 janvier 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 janvier 1997 · effet au 22 janvier 1997
- Accord n° 37 du 24 avril 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 24 avril 1996 · effet au 24 avril 1996
- Avenant n° 36 du 19 juillet 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 juillet 1995 · effet au 19 juillet 1995
- Accord n° 33 du 19 janvier 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 janvier 1995 · effet au 19 janvier 1995
- Accord n° 32 du 21 février 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 février 1994 · effet au 21 février 1994
- Accord 30 du 17 décembre 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1992 · effet au 17 décembre 1992
- Avenant n° 28 du 11 décembre 1991 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1991 · effet au 11 décembre 1991
- Avenant n° 26 du 13 février 1991 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 13 février 1991 · effet au 13 février 1991
- Avenant du 5 octobre 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 octobre 1990 · effet au 5 octobre 1990
- Accord 23 du 31 janvier 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1990 · effet au 31 janvier 1990
- Avenant du 12 décembre 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 décembre 1989 · effet au 12 décembre 1989
- Avenant n° 22 du 1 février 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er février 1989 · effet au 1er février 1989
- Avenant n° 19 du 1 février 1988 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er février 1988 · effet au 1er février 1988
- Accord du 19 février 1986 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 février 1986 · effet au 19 février 1986
Textes attachés (avenants, accords) (68)
- Accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle En vigueur · signé le 18 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 8 avril 2026)
- Accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques En vigueur · signé le 9 septembre 2025 · effet au 9 septembre 2025
- Avenant n° 120 du 17 juin 2025 à l'avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères En vigueur · signé le 17 juin 2025 · effet au 17 juin 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025)
- Accord n° 118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 4 avril 2024 · effet au 27 avril 2024 · Étendu par arrêté du 4 juin 2024 (JORF du 18 juin 2024)
- Accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés En vigueur · signé le 17 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle En vigueur · signé le 3 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle En vigueur · signé le 14 juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Accord n° 108 du 13 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours En vigueur · signé le 13 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Accord n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 5 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant n° 105 du 24 février 2017 relatif à la reconduction des contrats saisonniers En vigueur · signé le 24 février 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 14 décembre 2017)
- Accord n° 104 du 16 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Avenant n° 103 du 12 octobre 2016 relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés En vigueur · signé le 12 octobre 2016 · effet au 12 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance En vigueur · signé le 16 juin 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
- Accord n° 100 du 23 septembre 2014 relatif à l'alimentation du compte épargne-temps En vigueur · signé le 23 septembre 2014 · effet au 23 septembre 2014 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Avenant n° 99 du 13 mars 2014 portant révision du régime de prévoyance En vigueur · signé le 13 mars 2014 · effet au 13 mars 2014 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)
- Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications En vigueur · signé le 28 juin 2012 · effet au 28 juin 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 28 juin 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 31 décembre 2012 (JORF du 9 janvier 2013)
- Avenant n° 94 du 20 septembre 2011 relatif à la retraite complémentaire Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2011 · effet au 1er janvier 2012
- Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini En vigueur · signé le 20 septembre 2011 · effet au 20 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 31 décembre 2012 (JORF du 9 janvier 2013)
- Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP En vigueur · signé le 24 février 2011 · effet au 24 février 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 22 septembre 2010 · effet au 22 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 9 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
- Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs En vigueur · signé le 1er avril 2010 · effet au 30 avril 2010 · Étendu par arrêté du 9 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
- Avenant n° 88 du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 1er avril 2010 · effet au 30 avril 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail En vigueur · signé le 11 février 2010 · effet au 11 février 2010 · Étendu par arrêté du 23 mars 2011 (JORF du 1er avril 2011)
- Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini En vigueur · signé le 11 février 2010 · effet au 11 février 2010
- Avenant n° 85 du 11 février 2010 portant révision du régime de prévoyance En vigueur · signé le 11 février 2010 · effet au 11 février 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)
- Avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères En vigueur · signé le 26 novembre 2009 · effet au 26 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 12 novembre 2010 (JORF du 16 novembre 2010)
- Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés Plus en vigueur · signé le 28 octobre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)
- Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention En vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 8 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2010 (JORF du 21 juillet 2010)
- Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application En vigueur · signé le 28 février 2008 · effet au 28 février 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 18 octobre 2008)
- Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 31 octobre 2007 · effet au 31 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 16 juillet 2008)
- Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors En vigueur · signé le 21 juin 2007 · effet au 21 juin 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007)
- Avenant n° 71 du 17 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 17 décembre 2004 · effet au 17 décembre 2004
- Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention En vigueur · signé le 17 décembre 2004 · effet au 17 décembre 2004
- Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 En vigueur · signé le 17 décembre 2004 · effet au 17 décembre 2004
- Annexe A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 En vigueur · signé le 17 décembre 2004 · effet au 17 décembre 2004
- Annexe I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986 Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 En vigueur · signé le 17 décembre 2004 · effet au 17 décembre 2004
- Articulation des annexes à la convention collective nationale - Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 En vigueur · signé le 17 décembre 2004 · effet au 17 décembre 2004
- Avenant n° 68 du 28 janvier 2004 relatif à la modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP En vigueur · signé le 28 janvier 2004 · effet au 28 janvier 2004
- Accord n° 67 du 4 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 4 décembre 2003 · effet au 4 décembre 2003
- Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 février 2003 · effet au 26 février 2003
- Avenant n° 64 du 21 novembre 2002 relatif au changement de dénomination de la convention collective nationale En vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 21 novembre 2002
- Avenant n° 62 du 24 avril 2002 relatif aux mesures d'encadrement du travail de nuit En vigueur · signé le 24 avril 2002 · effet au 1er mai 2002
- Avenant n° 60 du 12 décembre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2001 · effet au 12 décembre 2001
- Avenant n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 12 décembre 2001 · effet au 1er janvier 2002
- Accord n° 57 du 3 mai 2001 relatif à l'élaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 3 mai 2001 · effet au 3 mai 2001
- Accord n° 53 du 25 août 1999 relatif au CQP d'agent de maintenance En vigueur · signé le 25 août 1999 · effet au 25 août 1999
- Accord n° 51 du 10 juin 1999 relatif au certificat de compétences professionnelles En vigueur · signé le 10 juin 1999 · effet au 10 juin 1999
- Accord n° 52 du 10 juin 1999 relatif au certificat de qualification professionnelle En vigueur · signé le 10 juin 1999 · effet au 10 juin 1999
- Avenant n° 49 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail pour les cadres et techniciens Plus en vigueur · signé le 2 décembre 1998 · effet au 2 décembre 1998
- Avenant n° 48 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins En vigueur · signé le 2 décembre 1998 · effet au 2 décembre 1998
- Avenant n° 47 du 2 décembre 1998 relatif au mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux En vigueur · signé le 2 décembre 1998 · effet au 2 décembre 1998
- Avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif à l'annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures En vigueur · signé le 2 décembre 1998 · effet au 2 décembre 1998
- Accord n° 41 du 6 mai 1997 relatif aux classifications En vigueur · signé le 6 mai 1997 · effet au 6 mai 1997
- Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail En vigueur · signé le 20 juin 1996 · effet au 20 juin 1996
- Accord n° 34 du 1er février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993 En vigueur · signé le 1er février 1995 · effet au 1er février 1995
- Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail En vigueur · signé le 18 novembre 1992 · effet au 18 novembre 1992
- Avenant n° 18 du 1 février 1988 relatif aux classifications des agents de maîtrise et techniciens En vigueur · signé le 1er février 1988 · effet au 1er février 1988
- Accord du 30 octobre 1987 d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi En vigueur · signé le 30 octobre 1987 · effet au 30 octobre 1987
- Avenant n° 17 du 2 septembre 1987 sur l'emploi En vigueur · signé le 2 septembre 1987 · effet au 15 septembre 1987
- Annexe II - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes En vigueur · signé le 1er avril 1985 · effet au 1er avril 1985
- Annexe I - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes En vigueur · signé le 1er avril 1985 · effet au 1er avril 1985
- Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes En vigueur · signé le 1er avril 1985 · effet au 1er avril 1985
- Accord du 27 mai 1980 d'interprétation de l'article 44 des dispositions générales Plus en vigueur · signé le 27 mai 1980 · effet au 27 mai 1980
- Délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979 En vigueur · signé le 24 octobre 1979 · effet au 24 octobre 1979
- Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 17 janvier 1952 Plus en vigueur · signé le 17 janvier 1952 · effet au 22 octobre 1985
- Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 17 janvier 1952 Plus en vigueur · signé le 17 janvier 1952 · effet au 22 octobre 1985
- Dispositions générales additif - Convention collective nationale du 17 janvier 1952 Plus en vigueur · signé le 17 janvier 1952 · effet au 1er juillet 1981
Retour à la convention Industries de produits alimentaires élaborés