Accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020

1.1. Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Taux	Mensuel (151,67 heures)
I	120	10,16	1 540,97
	125	10,21	1 548,55
	135	10,26	1 556,13
II	145	10,31	1 563,72
	155	10,46	1 586,47
	165	10,61	1 609,22
III	175	10,79	1 636,52
	185	11,04	1 674,44
	195	11,35	1 721,45
IV	205	11,67	1 769,99
	215	11,97	1 815,49
	225	12,43	1 885,26
V	235	12,95	1 964,13
	245	13,48	2 044,51
	255	14,05	2 130,96
VI	265	14,63	2 218,93
	275	15,20	2 305,38
	285	15,77	2 391,84
	295	16,33	2 476,77
VII	305	16,83	2 552,61
	315	17,35	2 631,47
	325	17,88	2 711,86
	335	18,38	2 787,69
	345	18,89	2 865,05

1.2. Barème applicable aux ingénieurs et cadres

(En euros.)

VIII	350	34 444,55
	355	34 800,44
	365	35 751,05
	375	36 757,58
	385	37 764,10
	395	38 733,39
IX	405	39 702,68
	415	40 690,64
	425	41 715,72
	435	42 685,00
	445	43 654,29
	455	44 679,50
	465	45 630,10
	475	46 618,08
	485	47 605,92
	495	48 593,89
	505	49 302,14
	515	50 271,43
	525	51 259,40
	535	52 247,24
	545	53 197,84
	555	54 204,37
	565	55 173,65
	575	56 180,18
	585	57 149,47
	595	58 118,75
X	605	59 125,28
	615	60 075,89
	625	61 063,85
	635	62 051,70
	645	63 020,99
	655	64 027,52
	665	64 978,24
	675	65 947,40
	685	66 991,29
	695	67 941,90
	700	68 668,83

Il n'est pas tenu compte des primes instituées par la convention collective pour apprécier le respect de ce barème.

Si le montant des rémunérations (hors primes conventionnelles) versées au salarié au cours de l'année est inférieur à la rémunération annuelle minimale du coefficient du poste qu'il occupe, l'entreprise doit procéder à un ajustement.

Il est rappelé qu'un accord n° 90 relatif à l'égalité et la mixité entre les femmes et les hommes a été conclu dans la branche le 22 septembre 2010. Ce dernier a notamment pour objet de favoriser dans les entreprises la réduction des écarts de rémunération qui pourraient exister entre les femmes et les hommes. Les parties au présent accord sont convenues d'étudier l'opportunité de réviser cet accord, dans le cadre d'une négociation globale portant sur la « qualité de vie au travail ».

Les barèmes des salaires minima professionnels tels que définis par le présent accord s'appliquent à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés. Les parties soulignent qu'ils ne nécessitent pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles ils s'appliquent également.

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.