Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application

Le présent accord actualise l'article 1er de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés par la prise en compte de la nouvelle numérotation de la nomenclature d'activités française telle que résultant du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises.
Cette actualisation qui porte sur la forme ne vise pas à modifier au fond le champ d'application conventionnel.

Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er relatif au champ d'application :
― la dernière phrase du paragraphe intitulé : « Dans les secteurs des préparations industrielles de produits à base de viande » est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 13A et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― au paragraphe intitulé : « Dans l'industrie du poisson », la phrase « (Ces activités sont principalement comprises dans le chapitre 15. 2Z de la nomenclature des activités française) » est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 20Z et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― après le premier tiret du paragraphe intitulé : « Dans le secteur de la transformation et la conservation des pommes de terre » est introduit un second tiret ainsi rédigé : « ― la fabrication de plats préparés à base de pommes de terre ». La dernière phrase du même paragraphe est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 31Z et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― la dernière phrase du paragraphe intitulé : « Dans le secteur de la transformation et de conservation de légumes » est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 39A et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― au paragraphe intitulé : « Dans le secteur de la transformation et de la conservation des fruits », le tiret « la production de coulis et préparations alimentaires, à base de fruits » est remplacé par : « la production de coulis, de plats préparés et de préparations alimentaires à base de fruits ». Au même paragraphe, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « (Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 39B et 10. 85Z de la nomenclature des activités française) » ;
― la rédaction du paragraphe intitulé : « La fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes, tourtes... » est complétée par la mention « sandwichs », insérée après « tourtes ». Au même paragraphe « le chapitre 15. 8A » est remplacé par « les chapitres 10. 85Z et 10. 89Z » ;
― au paragraphe intitulé : « Dans le secteur de la fabrication de pâtes alimentaires », après le troisième tiret est inséré un nouveau tiret ainsi rédigé : « ― la fabrication de plats préparés à base de pâtes ». Au même paragraphe, « le chapitre 15. 8M » est remplacé par « les chapitres 10. 73Z et 10. 85Z ».

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du siège de la fédération patronale signataire ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.