• Avenant
• IDCC 1396

Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Plus en vigueur · signé le 28 octobre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)

Rattaché à la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396).

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