Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 décembre 2021 relatif aux salaires

L'évolution des salaires minima pour l'année 2022 se fera en une seule augmentation qui interviendra le 1er décembre 2021, selon le barème ci-après :

Barème des minima applicables au 1er décembre 2021

Taux horaire × 151,67 heures.

(En euros.)

	Coefficients	Taux horaires bruts	Rémunération mensuelle brute
Niveau I	120	10,57	1 603,15
	125	10,65	1 615,29
	135	10,71	1 624,39
Niveau II	145	10,78	1 635,00
	155	10,96	1 662,30
	165	11,15	1 691,12
Niveau III	175	11,40	1 729,04
	185	11,68	1 771,51
	195	12,16	1 844,31

Aux termes des dispositions de l'article L. 3121-3 du code du travail, les salariés assujettis au port d'une tenue de travail spécifique doivent pouvoir bénéficier d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Après avoir rappelé que ces temps d'habillage et de déshabillage ne constituaient pas du temps de travail effectif, le présent accord revalorise à compter du 1er janvier 2022 la contrepartie financière forfaitaire à 188 € bruts annuels.

Cette contrepartie sera calculée au prorata du temps de travail effectif de chaque intéressé dans le cadre de la durée annuelle de travail en vigueur dans l'entreprise.

La présente contrepartie ne se cumule pas avec toute autre disposition ayant le même objet, instituée soit dans le cadre d'un accord d'entreprise, d'un accord d'établissement, ou par le biais d'un contrat de travail, et ce quelle qu'en soit la forme (repos ou financière) à condition toutefois que les dispositions retenues prévoient une contrepartie au moins égale au montant minimum forfaitaire ci-dessus.

Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en 2 exemplaires – une version sur support papier et une version dématérialisée), conformément aux dispositions du code du travail.