Articulation des annexes à la convention collective nationale - Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

En vigueur · signé le 17 décembre 2004 · effet au 17 décembre 2004 · Non étendu

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Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2004

Annexe A. - Ingénieurs et cadres.

Annexe B. - TAM.

Annexe C. - Classifications (aucune modification).

Annexe D. - Mensualisation (annexe non conventionnelle mais introduite dans la version éditée par l'ADEPALE).

Annexe E. - Retraite complémentaire (annexe non conventionnelle mais introduite dans la version éditée par l'ADEPALE).

Annexe F. - Formation (annexe non conventionnelle mais introduite dans la version éditée par l'ADEPALE). Cette annexe regroupe les accords utiles.

Autres accords (partie non conventionnelle mais introduite dans la version éditée par l'ADEPALE).

(Pour ces annexes, la numérotation n'est pas conventionnelle.)
Accords abrogés

Accord n° 49 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail des cadres, techniciens, agents d'encadrement et commerciaux.

De certaines dispositions de l'accord du 5 juillet 1968 relatif aux mesures particulières applicables au personnel directement concerné par les concentrations dans les industries de la conserve.

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