Accord de salaires
IDCC 1396

Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 2 juin 2023 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 2 juin 2023 · effet au 1er juin 2023 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Grille des minima

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2023

L'évolution des salaires minima pour l'année 2023 se fera en une seule augmentation qui interviendra le 1er juin 2023, selon le barème ci-après :

Barème des minima applicables au 1er juin 2023

(En euros.)

	Coefficients	Taux horaires bruts	Rémunération mensuelle brute (taux horaire x 151,67 h)
Niveau I	120	11,54	1 750,27
	125	11,64	1 765,44
	135	11,72	1 777,57
Niveau II	145	11,80	1 789,71
	155	11,98	1 817,01
	165	12,17	1 845,82
Niveau III	175	12,44	1 886,77
	185	12,74	1 932,28
	195	13,26	2 011,14

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Article 2 — Formalités de dépôt. Publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2023

Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en 2 exemplaires – une version sur support papier et une version dématérialisée), conformément aux dispositions du code du travail.

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