• Avenant
  • IDCC 1396

Avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères

En vigueur · signé le 26 novembre 2009 · effet au 26 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 12 novembre 2010 (JORF du 16 novembre 2010)

Rattaché à la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Tableau des postes repères

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 juin 2025

Le tableau ci-après reprend la liste des CQP délivrés par la branche pour les industries de produits alimentaires élaborés. Il rappelle ou complète les fourchettes de coefficients de classification qui correspondent aux référentiels activités/compétences de ces différents CQP.

Postes repères

Postes repères
Fourchette de coefficients
Fourchette de coefficients
Opérateur de production 120-155
Préparateur 155-175
Conducteur de machines 155-175
Conducteur de process 155-175
Conducteur de ligne 175-195
Responsable d'équipe 215-285
Responsable d'unité de production 275-335
Ouvrier qualifié de nettoyage industriel 145-175
Agent de maintenance 175-205
Technicien de maintenance 215-275
Agent de maîtrise de maintenance de niveau A 225-265
Agent de maîtrise de maintenance de niveau B 275-315
Agent logistique 145-185
Technicien logistique 235-275
Technicien qualité 205-225
Télévendeur 165-195
Commercial sédentaire 185-225
Attaché commercial 235-305
Promoteur des ventes/ marchandiseur 185-215
Administration du personnel et de la paie 205-295

Dans les entreprises, le coefficient minimum applicable à un poste dont les activités et compétences correspondent à l'ensemble de celles décrites dans le référentiel CQP relatif à ce poste ne peut être inférieur au minimum de la fourchette de coefficients prévu pour ce poste dans le tableau ci-dessus.

L'utilisation dans l'entreprise d'un intitulé de poste similaire à l'un de ceux prévu ci-dessus ne préjuge pas de la correspondance des activités et compétences de ce poste avec celles prévues par le référentiel CQP correspondant. C'est bien le poste occupé dans l'entreprise, quelle que soit sa dénomination, qui doit faire l'objet d'une cotation sur la base des critères classants de la convention collective.


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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 novembre 2009


Les parties au présent accord entendent définir pour la branche une liste de postes repères assortis de fourchettes de coefficients correspondant à leur classification. A cette fin, ils décident de s'appuyer sur les référentiels d'activités/compétences des certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par la branche des industries de produits alimentaires élaborés.
Pour une grande partie des CQP délivrés par la branche les accords collectifs les ayant instaurés établissent d'ores et déjà la correspondance avec une fourchette de coefficients. Quand ce n'est pas le cas, le présent accord établit une telle correspondance.

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