Accord de salaires
IDCC 1396

Accord paritaire du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022

En vigueur · signé le 21 juillet 2022 · effet au 1er août 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Grille des minima

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2022

Suite à la hausse du Smic au 1er mai 2022 et celle à venir au 1er août, les parties ont décidé de réouvrir les négociations. L'augmentation interviendra le 1er août 2022, selon le barème ci-après :

Barème des minima applicables au 1er août 2022

(En euros.)

	Coefficients	Taux horaires bruts	Rémunération mensuelle brute (taux horaire x 151,67 heures)
Niveau I	120	11,08	1 680,50
	125	11,16	1 692,64
	135	11,24	1 704,77
Niveau II	145	11,32	1 716,90
	155	11,50	1 744,21
	165	11,69	1 773,02
Niveau III	175	11,95	1 812,46
	185	12,25	1 857,96
	195	12,75	1 933,79

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Article 2 — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2022

Les parties au présent accord sont convenues, dès lors qu'une hausse anticipée interviendrait, d'ouvrir des négociations dans un délai compris entre un mois et un maximum de deux mois (compte tenu des nécessaires délais d'instruction de la négociation) suivant la date d'application du nouveau Smic. Il est convenu que la négociation se déroulerait en une unique réunion.

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Article 3 — Formalités de dépôt. Publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2022

Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en 2 exemplaires – une version sur support papier et une version dématérialisée), conformément aux dispositions du code du travail.

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