Accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques

L'objectif de cet accord est de réduire l'exposition aux risques liés à des contraintes physiques par la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques.

Pour y parvenir, il a été établi une liste de métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail.

Cette liste des métiers identifiés ne saurait servir à une autre finalité.

Les entreprises de la branche pourront ainsi bénéficier d'une aide bonifiée de la part de la CAT-MP.

La subvention prévention des risques ergonomiques, alimentée par ce fonds, aidera les entreprises :
– au financement d'équipements, de diagnostics ou de formations ;
– à la réalisation d'actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
– aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
– à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d'actions financées par le fond.

Sur la base de la méthode d'identification rappelée dans le préambule la liste des métiers les plus particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques est établie à partir de la nomenclature commune des métiers et des activités, arrêtée par la CAT-MP (Nomenclature Insee PCS-ESE « professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics »).

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui arrivera à son terme le 31 décembre 2027. Il prendra effet à compter de sa signature.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2261-7 à L. 2261-9 du code du travail.

Les entreprises qui sollicitent le FIPU doivent informer la branche et préciser la nature des actions conduites pour réduire l'exposition aux trois facteurs de risques ergonomiques ainsi que les postes concernés.

L'accord fera l'objet d'un suivi annuel à l'occasion de la présentation du bilan social. Il portera sur le nombre d'attributions de subventions par secteurs d'activités, tailles et objet (équipement, formation, sensibilisation, aménagement ou frais de personnel).

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.