Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)

Barème des minima applicables au 1er septembre 2012

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Taux horaire	Rémunération totale (taux horaire × 151,67 heures)
I	120	9,40	1 425,70
	125	9,47	1 436,31
	130	9,51	1 442,38
	135	9,52	1 443,90
	140	9,56	1 449,97
II	145	9,59	1 454,52
	150	9,68	1 468,17
	155	9,73	1 475,75
	160	9,82	1 489,40
	165	9,88	1 498,50
III	170	9,98	1 513,67
	175	10,11	1 533,38
	180	10,23	1 551,58
	185	10,37	1 572,82
	190	10,51	1 594,05
	195	10,66	1 616,80

Conformément à ce qui est prévu par l'ADEPALE en charge de la convention collective nationale pour les industries des produits alimentaires élaborés, eu égard au nombre très important de coefficients que la grille actuelle présente, il est convenu d'initier un processus de réduction du nombre de coefficients compris entre le coefficient 125 et le coefficient 195. Ce processus a pour finalité de supprimer progressivement les coefficients compris dans cette tranche qui se terminent par un zéro. Le coefficient 120 n'est pas concerné et sera maintenu. La réduction des écarts entre les coefficients faisant l'objet d'un abandon et les coefficients directement supérieurs sera réalisée au travers de trois accords sur les salaires minima, celui-ci compris.
En conséquence, la réduction effective des écarts telle qu'elle vient d'être décrite devrait se concrétiser à l'occasion de l'accord sur les salaires minima applicable en 2014.

Aux termes des dispositions de l'article L. 3121-3 du code du travail, les salariés assujettis au port d'une tenue de travail spécifique doivent pouvoir bénéficier d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
Après avoir rappelé que ces temps d'habillage et de déshabillage ne constituaient pas du temps de travail effectif, le présent accord revalorise à compter du 1er septembre 2012 la contrepartie financière forfaitaire à 162,95 € bruts annuels.
Cette contrepartie sera calculée au prorata du temps de travail effectif de chaque intéressé dans le cadre de la durée annuelle de travail en vigueur dans l'entreprise.
La présente contrepartie ne se cumule pas avec toute autre disposition ayant le même objet, instituée soit dans le cadre d'un accord d'entreprise, d'un accord d'établissement, soit par le biais d'un contrat de travail, et ce quelle qu'en soit la forme (repos ou financière) à condition toutefois que les dispositions retenues prévoient une contrepartie au moins égale au montant minimum forfaitaire ci-dessus.

Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en deux exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique), conformément aux dispositions du code du travail.