Avenant n° 64 du 21 novembre 2002 relatif au changement de dénomination de la convention collective nationale

Depuis l'adoption le 17 janvier 1952 de la convention collective nationale pour les industries de la conserve, les technologies de conservation et de préparation des aliments ont connu de nombreuses évolutions.

Ainsi, les parties au présent accord ont conscience de l'inadaptation de la dénomination de la présente convention dans la mesure où elle ne reflète plus exactement l'activité des entreprises comprises dans son champ d'application.

Aussi, ont-ils décidé d'adopter une nouvelle dénomination.

A compter de la signature du présent accord, la dénomination suivante : " Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés " se substitue à l'actuelle dénomination : " Convention collective nationale pour les industries de la conserve ".

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.