Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

1.1. Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM

(En euros.)

	Coef.	Taux	Mensuel (151,67 heures)
I	120 125 135	9,89 9,93 9,98	1 500,02 1 506,08 1 513,67
II	145 155 165	10,03 10,17 10,31	1 521,25 1 542,48 1 563,72
III	175 185 195	10,49 10,74 11,04	1 591,02 1 628,94 1 674,44
IV	205 215 225	11,35 11,64 12,09	1 721,45 1 765,44 1 833,69
V	235 245 255	12,60 13,11 13,66	1 911,04 1 988,39 2 071,81
VI	265 275 285 295	14,23 14,79 15,35 15,91	2 158,26 2 243,20 2 328,13 2 413,07
VII	305 315 325 335 345	16,40 16,91 17,42 17,93 18,44	2 487,39 2 564,74 2 642,09 2 719,44 2 796,79

1.2. Barème applicable aux ingénieurs et cadres

(En euros.)

VIII	350	33 616,08
	355	33 980,16
	365	34 908,36
	375	35 891,16
	385	36 873,96
	395	37 820,40
IX	405	38 766,84
	415	39 731,52
	425	40 732,44
	435	41 678,88
	445	42 625,32
	455	43 626,36
	465	44 554,56
	475	45 519,24
	485	46 483,80
	495	47 448,48
	505	48 140,04
	515	49 086,48
	525	50 051,16
	535	51 015,72
	545	51 943,92
	555	52 926,72
	565	53 873,16
	575	54 855,96
	585	55 802,40
	595	56 748,84
X	605	57 731,64
	615	58 659,84
	625	59 624,52
	635	60 589,08
	645	61 535,52
	655	62 518,32
	665	63 446,64
	675	64 392,96
	685	65 412,24
	695	66 340,44
	700	67 050,24

Il n'est pas tenu compte des primes instituées par la convention collective pour apprécier le respect de ce barème.

Si le montant des rémunérations (hors primes conventionnelles) versées au salarié au cours de l'année est inférieur à la rémunération annuelle minimale du coefficient du poste qu'il occupe, l'entreprise doit procéder à un ajustement.

1.3. Écarts entre les coefficients

Les barèmes des salaires minima devront respecter au minimum les pourcentages d'écarts suivant :
– entre le coefficient 195 et le coefficient 205 : 2,75 % ;
– entre le coefficient 345 et le coefficient 350 : 0,15 % ;
– entre le coefficient 205 et le coefficient 350 : 63 % (en tenant compte d'un arrondi de la décimale à l'entier le plus proche).

Conformément aux dispositions du 2 de l'accord n° 106 du 24 février 2017, le présent accord conduit à la suppression des coefficients se terminant par « 0 » entre le coefficient 355 et le coefficient 695. L'accord national de classification des postes du 18 novembre 1992, tel que modifié en dernier lieu par l'accord n° 101 du 21 janvier 2015, est modifié en conséquence.

Au 6.2 de l'annexe « Fourchette de correspondance du coefficient prédit », la grille des coefficients associés au total des points pondérés est remplacée par la grille suivante :

Total des points pondérés	Coefficient à retenir	Total des points pondérés	Coefficient à retenir	Total des points pondérés	Coefficient à retenir
< 1003	120	1700-1781	215	2519-2600	315
1004-1044	125	1782-1863	225	2601-2682	325
1045-1126	135	1864-1945	235	2683-2764	335
1127-1208	145	1946-2027	245	2765-2846	345
1209-1289	155	2028-2108	255	2847-2886	350
1290-1372	165	2109-2190	265	2887-2927	355
1373-1453	175	2191-2272	275	2928-3009	365
1454-1535	185	2273-2354	285	3010-3091	375
1536-1617	195	2355-2436	295	3092-3173	385
1618-1699	205	2437-2518	305	3174-3203	395

Pour apprécier les niveaux des postes tels que prévus par l'article 4 de l'accord de classification des postes du 19 juin 1991 des diverses branches des industries agricoles et alimentaires le tableau de correspondance suivant doit être utilisé :

Niveau	Prévus par l'accord du 19 juin 1991	Tels que résultants des modifications du présent accord
VIII	Coefficient 350-399	Coefficient 350-395
IX	Coefficient 400-599	Coefficient 405-595
X	Coefficient 600-700	Coefficient 605-700

Il est rappelé qu'un accord n° 90 relatif à l'égalité et la mixité entre les femmes et les hommes a été conclu dans la branche le 22 septembre 2010. Ce dernier a notamment pour objet de favoriser dans les entreprises la réduction des écarts de rémunération qui pourraient exister entre les femmes et les hommes. Les parties au présent accord sont convenues d'étudier l'opportunité de réviser cet accord, dans le cadre d'une négociation globale portant sur la « qualité de vie au travail ».

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.