- Avenant
- IDCC 1396
Avenant n° 94 du 20 septembre 2011 relatif à la retraite complémentaire
Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396).
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Texte
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