• Accord de salaires
  • IDCC 1396

Avenant du 10 juin 2020 à l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif au barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres

En vigueur · signé le 10 juin 2020 · effet au 10 juin 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2020 (JORF du 26 septembre 2020)

Rattaché à la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396).

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Texte en vigueur

1. Correctif du barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2020

Le barème prévu par le 1.2 de l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima est erroné. Les rémunérations annuelles minimales des coefficients 535 à 595 du niveau IX ainsi que celles prévues pour l'ensemble des coefficients du niveau X ne correspondent pas à celles proposées à l'issue de la négociation du 28 février 2020.

En conséquence, le présent avenant remplace dans ce barème les rémunérations annuelles des coefficients 535 à 700 par les montants prévus dans la 3e colonne du tableau suivant :


IX 535 52 247,24
545 53 197,84
555 54 204,37
565 55 173,65
575 56 180,18
585 57 149,47
595 58 118,75
X 605 59 125,28
615 60 075,89
625 61 063,85
635 62 051,70
645 63 020,99
655 64 027,52
665 64 978,24
675 65 947,40
685 66 991,29
695 67 941,90
700 68 668,83

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2. Date d'effet

3. Dépôt

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2020

Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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